Une proposition de loi en faveur de la vie associative a été adoptée le 8 avril dernier par l’Assemblée Nationale. Ce texte découle des Assises de la simplification associative et des conclusions de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023. Il comprend plusieurs mesures visant à encourager et à mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat (Articles 1 à 7), ainsi qu’à simplifier les démarches administratives des associations (Articles 8 à 13). Toutefois, il est à noter que ces mesures ne s’appliquent qu’à un nombre restreint d’associations.
 
Voici un aperçu des principales mesures visant à promouvoir et à valoriser l’engagement associatif :

• Extension des droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles agissant au sein d’associations déclarées depuis au moins un an (au lieu de trois ans actuellement).
• Possibilité pour les associations éligibles au CEC d’abonder le CPF de leurs bénévoles.
• Assouplissement des conditions pour bénéficier du congé d’engagement associatif pour les salariés et du congé de citoyenneté pour les agents publics impliqués dans des associations déclarées depuis au moins un an (au lieu de trois ans actuellement).
• Facilitation de l’engagement des employés du secteur privé en élargissant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et en prolongeant sa durée maximale de deux à trois ans.
• Adaptation de l’engagement des actifs du secteur public en élargissant l’expérimentation du mécénat de compétences des fonctionnaires de l’État et territoriaux à la fonction publique hospitalière.
• Introduction d’une disposition permettant à un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association, en accord avec son employeur.
   
  Par ailleurs, la loi vise à simplifier les démarches des associations en abordant plusieurs aspects liés à leurs ressources, qu’elles soient locales et affiliées ou indépendantes. Cela se traduit par :
• Simplification des conditions de prêt entre associations.
• Autorisation de conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif.
• Harmonisation et élargissement des motifs de recours aux tombolas, loteries et lotos, désormais permis pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives et sportives.
• Autorisation donnée aux communes d’accorder gratuitement une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public aux associations.
   
  Enfin, la loi consolide le réseau national d’appui « Guid’Asso », un programme visant à structurer les acteurs de l’accompagnement des associations, et prévoit la rédaction d’un rapport par le gouvernement analysant la situation de l’emploi associatif et l’impact de la réduction des subventions sur cet emploi.
   
  Renaud DROUY
  Directeur de l’AGLCA