Certaines fiches outils sont encore en cours de finalisation et seront publiées prochainement.
GOUVERNANCE
INSTANCES
ÉCONOMIE
- Détecter des difficultés économiques (pdf)
- Financements et subventions des associations (pdf)
- Ma campagne de financement participatif par étapes (pdf) Source : Auvergne Rhône-Alpes Livre et Lecture
PROCÉDURES
- Création (pdf)
- Dissolution (pdf)
- Mise en sommeil (pdf)
- Démission (pdf)
- Révocation (pdf)
- Exclusion (pdf)
- Changement de siège social ou d’adresse postale (pdf)
- Démarches administratives (pdf)
- Numéro de SIRET/SIREN d’une association (pdf)
JURIDIQUE
- Choisir la forme juridique adaptée à son projet (pdf)
- Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) (pdf)
- Association intermédiaire (pdf)
- Établissement secondaire (pdf)
- Demande d’aide juridictionnelle (pdf)
- Régime juridique de fusion, scission et apport partiel d’actif (pdf)
PROTECTION DES DONNÉES
- Application du RGPD (pdf)
FISCALITÉ
- Reconnaissance d’intérêt général (pdf)
- La rémunération des dirigeants associatifs (pdf)
- L’activité économique dans une association (pdf)
- Les associations et la fiscalité (pdf)