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Agence pour la Gestion, la Liaison et le Conseil aux Associations

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Il faut être 3 personnes au moins pour créer une association
Il faut obligatoirement déclarer l'association à la Préfecture
Il faut obligatoirement un Président et un Trésorier
Les statuts sont obligatoires
Il suffit de recopier les statuts-types fournis par la Préfecture
On peut refuser l'adhésion de nouveaux membres
La cotisation est obligatoire
On peut faire une carte de membre pour la durée d'une manifestation
On peut exclure un membre sans lui donner d'explication
Il faut être majeur pour faire partie du Conseil d'Administration
Un salarié peut être membre du Conseil d'Administration
Un dirigeant d'association peut percevoir 3/4 du SMIC
L'Assemblée Générale est obligatoirement publique
Tous les membres de l'association ont le droit de voter à l'AG
On est obligé de déclarer la modification de ses statuts à la Préfexture
On est obligé de tenir à jour un registre des réunions du Conseil
On doit déclarer la dissolution de l'association à la Préfecture
Le Président est seul responsable légalement
S'il y a un problème, on peut démissionner pour "se couvrir"
Un bénévole ne peut être considéré comme responsable
Un administrateur ne peut être responsable sur ses biens propres
Une association peut reverser une subvention à une autre
On n'a pas de comptes à rendre sur l'utilisation d'une subvention
Une association n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale
Une association n'a pas le droit de faire des bénéfices
Une association ne paye pas d'impôts
On ne doit tenir une comptabilité qu'à partir d'un certain budget
On peut rembourser des frais à ses membres de façon forfaitaire
Pour de petites sommes, il y a exonération de charges sociales
Si les membres sont assurés, il n'est pas nécessaire d'assurer l'association
Toute manifestation pubique nécessite une autorisation administrative
Si une manifestation est gratuite, on ne paye pas la SACEM
Les frais de SACEM sont calculés sur les bénéfices
En cas de spectacle, on peut défrayer les artistes de façon forfaitaire
On peut organiser une loterie ou un loto sans autorisation
Pour une buvette sans alcool, on n'a pas besoin d'autorisation
En cas de dissolution, on peut partager les biens entre les membres



Pour contacter le point d'appui aglca :
 
Horaires Du lundi au vendredi : 9h à 12h - 14h à 17h30.
Téléphone 04 74 23 29 43     Fax  04 74 23 65 26
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