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La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme :
 
 
  " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices"  
 
 
Il faut donc être au moins deux personnes pour créer une association, et avoir un projet commun.


 
Il s'agit du texte de référence qui définit le nom, l'objet de l'association, son siège social, sa composition, les modalités d'adhésion, les ressources et le fonctionnement de ses instances. Eviter de recopier des statuts types et ne pas hésiter à se faire aider.


 
Avec les personnes a priori intéressées où l'on approuvera les statuts et on procédera aux élections prévues par les statuts. Faire un compte-rendu de cette assemblée en précisant les personnes élues.


   


La déclaration peut également se faire à la sous-préfecture, selon le siège social de l'association.

Ci-dessous, les pièces à fournir :


  deux exemplaires des statuts,
  le formulaire de déclaration rempli et signé comprenant l'objet de l'association, son siège social, les noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissances et nationalités des personnes chargées de son administration,
  l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel,
  39,06€ pour les frais d'insertion au J.O. Dans un délai de 5 jours, vous recevez un récipissé de déclaration. Dans un délai d'un mois environ, l'insertion au J.O. donne la capacité juridique à l'association.


 
Avec feuillets numérotés, paraphés et reliés sur lequel devront figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs.

Ce registre est obligatoire. Guide Pratique.

 

 
 
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