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La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme :
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" la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices" |
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Il faut donc être au moins deux personnes pour créer une association,
et avoir un projet commun. |
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Il s'agit du texte de référence qui définit le nom, l'objet de l'association, son siège social, sa composition, les modalités
d'adhésion, les ressources et le fonctionnement de ses instances. Eviter de recopier
des statuts types et ne pas hésiter à se faire aider. |
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Avec les personnes a priori intéressées où l'on approuvera
les statuts et on procédera aux élections prévues
par les statuts. Faire un compte-rendu de cette assemblée en précisant
les personnes élues. |
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La déclaration peut également se faire à la sous-préfecture,
selon le siège social de l'association.
Ci-dessous, les pièces à fournir :
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deux exemplaires des statuts, |
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le formulaire de déclaration rempli et signé comprenant
l'objet de l'association, son siège social, les noms, professions,
domiciles, dates et lieux de naissances et nationalités des personnes
chargées de son administration, |
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l'imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel, |
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39,06€ pour les frais d'insertion au J.O. Dans un
délai de 5 jours, vous recevez un récipissé de déclaration.
Dans un délai d'un mois environ, l'insertion au J.O. donne
la capacité juridique à l'association. |
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Avec feuillets numérotés, paraphés et reliés
sur lequel devront figurer tous les changements concernant les statuts
et les administrateurs.
Ce registre est obligatoire. Guide Pratique.
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